Majordome Services, Société de services à la personne est  titulaire de l'agrément n° SAP502378748 délivré par la DIRECCTE PACA (U.T. 13) pour le département des Bouches du Rhône couvrant les activités d'assistance aux personnes âgées ou handicapées y compris l'accompagnement dans les déplacements, l'aide à la mobilité et transports. La structure est également titulaire d'un récépissé de déclaration ayant une portée nationale pour les activités de petits travaux de jardinage, petit bricolage, entretien du logement et travaux ménagers, maintenance, entretien et vigilance temporaire de la résidence, livraison de courses, garde d'enfants de plus de 3 ans et assistance informatique à domicile. La zone d'intervention pour les activités agréées s'étend sur Marseille et sur Salon-de-Pce et les communes limitrophes de ces villes. Les autres activités (déclarées) s'exercent à Bormes les Mimosas et communes limitrophes dans le Var ainsi qu'à Marseille et Salon-de-Pce et leurs communes limitrophes.
 
         
   

Nota :

En cas de règlement en tout ou partie des prestations de Majordome à l'aide du CESU, l'attestation fiscale que nous vous adressons chaque année indiquera le montant acquitté avec le CESU préfinancé et vous rappellera l'obligation qui vous est faite d'identifier clairement auprès de l'Administration fiscale, lors de votre déclaration des revenus, le montant du CESU que vous avez personnellement financé. Car ce montant seul donne lieu à l'avantage fiscal.
Votre employeur (ou l'organisme qui a co-financé le CESU vous délivrera également une attestation annuelle établissant le nombre, le montant et la part préfinancée des CESU qui vous auront été attribués.
   
 

LE CHEQUE EMPLOI SERVICE PREFINANCE (CESU)

Le Chèque emploi service «préfinancé» est un moyen de paiement permettant de rémunérer des services à la personne.
Vous pouvez donc vous en servir pour régler tout ou partie des prestations réalisées par Majordome Services.


Le CESU est identifié au nom de son bénéficiaire et affiche une valeur définie.
Il fonctionne selon le même principe que les tickets restaurant dans les entreprises, c'est à dire qu'il est préfinancé en tout ou partie par l'employeur (public ou privé).

Plus précisemment, peuvent participer au financement du CESU « préfinancé » :
- les employeurs du secteur privé (entreprises, associations, professions libérales et travailleurs indépendants...) pour leurs salariés et les ayant droit de ces salariés. Le chef d'entreprise peut aussi en bénéficier, dès lors que le CESU préfinancé bénéficie également à l'ensemble des salariés de l'entreprise selon les mêmes règles d'attribution. Le financement peut être assuré également par le Comité d'entreprise.
- les employeurs publics (collectivités territoriales, administrations de l'Etat, organismes sociaux, de santé et de sécurité sociale, établissements publics) pour leurs agents et leurs ayant droit.
- les organismes qui versent des prestations sociales : les conseils généraux (ils peuvent par exemple verser sous forme de CESU « préfinancé » tout ou partie de l'allocation personnalisée pour l'autonomie (APA) pour le maintien à domicile), les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale, les caisses de sécurité sociale, les caisses de retraite ; les organismes de prévoyance et les mutuelles ; les sociétés d'assurance.

En utilisant un CESU pour régler la société Majordome, aucune déclaration d'emploi n'est à effectuer (le particulier n'a pas à envoyer de volet social au Centre national du CESU).


L'aide apportée par l'employeur (sa contribution à l'achat des CESU) n'est pas imposable au titre de l'impôt sur le revenu. L'employeur communique à chaque salarié bénéficiaire (avant le 1er février de l'année suivant celle de l'attribution de l'aide versée par le comité d'entreprise ou l'entreprise), une attestation mentionnant le montant total de celle-ci et précisant son caractère non imposable.

 

Les entreprises sont incitées à financer des CESU « préfinancés » par un certain nombre de mesures. Ainsi :

- les aides versées par l'employeur pour le financement de services à la personne ne sont pas soumises aux cotisations sociales, dans la limite d'un plafond annuel de 1 830 € par bénéficiaire (ce montant est revalorisé chaque année). Cela revient à dire que votre employeur peut vous octroyer sous forme de CESU, l'équivalent annuel d'une prime de 1830 €, sans avoir à payer de cotisations sociales sur ce montant et sans que cet "avantage en nature" soit, en ce qui vous concerne, soumis à l'impôt sur le revenu.

- les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées.
Ce crédit d'impôt sur les bénéfices d'un maximum de 500 000 € par exercice prend en compte la contribution versée par l'entreprise pour financer tout ou partie de la valeur de CESU «préfinancés» attribués aux salariés.
Par exemple : pour un abondement d'une entreprise (soumise à l'I.S.) de 1000 € :
- la dépense est déductible, soit une économie d'impôt de 330 € (taux de 33,33%),
- l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25% des sommes versées, soit 250 €. Ce qui aboutit à un coût net pour l'entreprise de seulement 420 €, pour 1000 € versés.



Si votre employeur n'a pas encore mis en place ce système de CESU préfinancé, faites lui part des avantages que cela représente pour l'entreprise et ses salariés. Le CESU préfinancé est un excellent outil de gestion au service de la direction des Ressources Humaines.